En tant qu’aménageur foncier sur toute la côte sud bretonne. Nous constatons depuis plusieurs années une augmentation des demandes de division parcellaire. Alors pourquoi effectuer une division parcellaire ? Comment faire ? Quels sont les éléments à prendre en compte ? Lotissimo vous informe.
La division parcellaire revient à délimiter un terrain en plusieurs parties dans le but de découper le terrain en différents lots avant de pouvoir les vendre séparément ou d’y construire des nouvelles maisons.
– Votre terrain vous semble trop grand et/ou une partie de votre terrain est inutilisée.
– Vous souhaitez vendre votre terrain et réaliser une plus-value en ne vendant plus un mais deux terrains.
– Vous avez un projet de construction destiné à la vente ou à la location sur le même terrain que vous occupez actuellement.
– Vous n’avez pas les moyens d’entretenir la totalité de votre terrain.
Pour diviser votre parcelle vous devez tout d’abord savoir si votre terrain est éligible à la division parcellaire. Afin d’être conforme aux règles d’urbanisme en vigueur, il vous faudra obtenir une étude du plan local d’urbanisme de votre commune (PLU).
Sachez que votre mairie peut également vous demander des documents supplémentaires comme le Plan de Prévention des risques Naturels, si votre commune est concernée.
Aussi un avis des Architectes des Bâtiments de France peut être également demandé si votre terrain est situé à proximité d’un monument historique ou dans une zone classée.
Autres facteurs : la configuration de votre terrain est aussi à prendre en compte dans le cadre d’un projet de division parcellaire.
En effet, un terrain en angle ou en pente peut compliquer la division parcellaire. De plus, l’implantation de votre maison déjà existante sur le terrain ne doit pas causer un vis-à-vis avec la future construction ni être située au milieu du terrain, car cela pourrait rendre le projet plus compliqué.
Comme cité juste avant, pour effectuer la division de votre terrain, il faudra vous rapprocher de votre mairie et y faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Cette étude de faisabilité devra être accompagnée d’un plan de situation de votre terrain, d’une note descriptive de la future opération souhaitée et d’un plan du terrain avec indication des bâtiments existants.
Le délai d’obtention de ce certificat est de 2 mois suivant le dépôt de la demande et est valable 18 mois, avec possibilité de prolonger d’un an. Ce document n’est pas obligatoire mais est fortement recommandé dans le cadre d’une division parcellaire.
Ensuite, vous devrez faire appel à un géomètre expert pour dessiner le plan de bornage. Le bornage de terrain est une opération qui consiste à fixer matériellement les limites d’un terrain pour faire respecter les limites d’une propriété. A savoir, que cette étape nécessite d’informer les voisins du projet en cours. En cas de désaccord du voisinage, un bornage judiciaire obtenu au tribunal de grande instance peut être demandé avec le bornage souhaité.
Suite à la visite du géomètre, en tant que propriétaire vous allez devoir réaliser les différentes démarches pour diviser votre terrain. Les démarches pourront varier selon votre situation. Si vous souhaitez simplement diviser votre terrain pour vendre une partie sans y faire de construction, il vous faudra alors réaliser un permis d’aménager ou une déclaration préalable.
Tous les deux autorisent la création de lots à construire à partir d’un terrain unique. Concernant le permis d’aménager, une voie ou un espace commun devra être prévu. Le délai d’instruction de la déclaration préalable de lotissement est d’un mois alors que celui du permis d’aménager est de trois mois. Ces deux documents autorisent la division du terrain mais sans y autoriser la construction.
Si vous souhaitez construire sur la parcelle divisée, il faudra effectuer une demande de permis de construire valant division. Ce permis de construire est différent du permis de construire classique car en effet celui-ci n’autorise pas la division de terrain. Vous devrez donc ajouter au dossier de permis un plan de division du terrain.
Pour présenter un permis de construire valant division votre projet de construction devra remplir les 3 conditions suivantes :
1 – Votre projet comprend au moins deux constructions distinctes
2 – Ces bâtiments seront construits sur un même terrain
3 – Le terrain est destiné à être divisé avant la fin des travaux
Si vous avez un terrain à vendre en Bretagne Sud et que vous souhaitez vous faire accompagner dans ce projet, prenez contact avec l’un de nos conseillers Lotissimo.
Plutôt à la recherche d’un terrain constructible ? N’hésitez pas à consulter régulièrement nos offres. A la campagne ou en bord de mer, proche des commerces et des écoles, parfois à côté de la plage … vous trouverez peut-être la parcelle de vos rêves !
